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La justice donne raison à l'Illegal Gambling Business
Post le 14-08-2013 à 05:44:39
Aux USA, le poker est un secteur qui brasse plusieurs milliards de dollars chaque année avec un potentiel de taxes énormes qui n'est pas encore exploitée comme le voudrait certains états et salles de poker en ligne.

Le poker a connu de nombreux rebondissements ces derniers mois avec une qualification de jeu de hasard dans un premier temps ce qui lui a valut de tomber sous le coup de l'Illegal Gambling Business Act (IGBA) et les terribles conséquences du black Friday qui s'en sont suivies puis Il y a un an, presque jour pour jour en août 2012, un juge fédéral de New York statuait que le poker est un jeu d'adresse, et par conséquent qu'il ne tombe pas sous le coup de l'Illegal Gambling Business Act (IGBA).

Pourtant, ce 6 Août 2013, nouveau revirement de situation avec la Cour d'appel de New York qui a décidé que savoir si le poker est inclus ou non dans la définition de jeu de hasard de l'Internet Gambling Business Act (IGBA) est sans conséquence.

Ces différents jugements ont tout d'abord engendré des poursuites contre Lawrence DiCristina, un individu accusé d'organiser régulièrement des parties de poker dans un entrepôt de Brooklyn puis d'être acquitté car en tant que jeu d'adresse, et non de hasard, organiser des parties de poker serait donc légal et les poursuites contre Lawrence DiCristina infondées mais il sera de nouveau poursuivi par ce dernier jugement même s'il lui reste la possibilité d'aller en appel pour confirmer ou infirmer la décision des juges.



La décision de la Cour d'appel a été prise par trois juges, Denny Chin, Peter W. Hall et Chester J. Straub et indique que la l'IGBA ne contient que trois conditions requises, qui sont toutes remplies dans cette affaire : 1) les activités de jeu ont été conduites en violation avec la loi de l'état, 2) ont été conduites par cinq personne ou plus, et 3) ont été menées pendant plus de 30 jours ou ont rapporté plus de 2.000$ en un jour.
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